Les statuts du Jaguar Club Genève

Article 1 – Nom, siège et origines

La “British Automobile Society” (ci-après « l’Association ») est une Association à but non lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Elle constitue la continuation du “Jaguar Club de Genève”, fondé le 21 juin 1985. Ce changement de nom ne constitue pas une dissolution, mais une évolution de son identité afin de refléter plus largement l’intérêt pour le patrimoine automobile britannique.

Sa durée est illimitée.

Le siège de l’Association est en Suisse, à l’adresse du Président de l’Association.

Article 2 – But de l’Association

La British Automobile Society a pour but :

• de rassembler et fédérer les passionnés de véhicules motorisés de marques britanniques, de toute nature ;
• d’encourager avec amitié : la sauvegarde, la conservation, la restauration et la promotion de ces véhicules et d’en transmettre la passion.

Pour atteindre ces objectifs, l’Association organise notamment des expositions, des sorties, des conférences, ainsi que des événements sociaux, culturels ou techniques en lien avec sa mission.

Article 3 – Organes de l’Association

Les organes de l’Association sont :

• l’Assemblée Générale ;
• le Comité ;
• l’Organe de contrôle.

Article 4 – Ressources et responsabilité des membres

Les ressources de l’Association proviennent des cotisations ordinaires et extraordinaires de ses membres, des dons et legs, des recettes générées par ses activités et, le cas échéant, de subventions publiques ou privées. L’exercice social commence le 1ᵉʳ janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 

Les engagements financiers de l’Association sont garantis par son patrimoine ; les membres ne sont en aucun cas personnellement responsables des dettes ou engagements de l’Association. 

Article 5 – Membres de l’Association

L’Association est composée de membres actifs, et de membres d’honneur.

Membres actifs : Toute personne physique intéressée par les véhicules de marques britanniques peut devenir membre actif. Les membres actifs ont le droit de vote et d’éligibilité dans les organes de l’Association. Ils paient une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

Membres d’honneur : L’Assemblée Générale peut nommer membres d’honneur certaines personnes physiques ayant rendu des services méritoires à l’Association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. Ils n’ont pas le droit de vote, sauf s’ils sont aussi membres actifs, mais peuvent participer aux activités de l’Association.

Seuls les membres actifs ont une voix délibérative et élective à l’Assemblée Générale.

Article 6 – Admission des membres

Pour solliciter son admission à l’Association, le candidat doit être parrainé par deux membres, sauf exception approuvée par le comité.

Toute demande d’admission comme membre actif doit être adressée par écrit (courrier postal ou électronique) au Comité.

Le Comité statue sur l’admission et en informe les membres.

Article 7 – Perte de qualité de membre

 La qualité de membre se perd :

• par la démission, notifiée par écrit (courrier postal ou électronique) au Comité. Dans ce cas la cotisation de l’année en cours demeure due ;
• par l’exclusion.

L’exclusion peut être prononcée à l’encontre d’un membre actif dans les cas suivants : non-paiement de la cotisation après délais et rappels, atteinte grave à l’image ou aux intérêts de l’Association, ou comportement contraire aux buts de l’Association. 

La décision d’exclusion est prise par le Comité, après avoir entendu le membre concerné, si le membre le souhaite.

La notification de cette décision se fait par écrit (courrier postal ou électronique, à la discrétion du comité).

Le comité statue en dernier ressort sur l’exclusion.

Article 8 – Assemblée Générale (AG)

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres actifs et délibère sur toute question relative à l’Association qui n’est pas réservée au Comité par les présents statuts ou par la loi.

Article 9 – Compétences de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale a les compétences suivantes :

• adopter et modifier les statuts de l’Association ;
• élire et révoquer les membres du Comité ainsi que l’Organe de contrôle ;
• approuver le rapport annuel du Comité et les comptes de l’exercice écoulé ;
• donner décharge au Comité et à l’Organe de contrôle pour l’exercice écoulé ;
• fixer le montant des cotisations annuelles des membres de toute catégories ;
• décider de l’admission des membres d’honneur à la demande du Comité ;
• décider de la dissolution de l’Association, conformément à l’article 17.

Article 10 – Convocation et déroulement des Assemblées Générales

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées extraordinaires aussi souvent que les nécessités de l’Association l’exigent. 

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le Comité si au moins un cinquième des membres actifs en fait la demande par écrit, en précisant l’objet de la réunion.

Les convocations sont adressées par courrier électronique à tous les membres au moins vingt (20) jours avant la date fixée. Elles mentionnent le lieu, la date et l’heure de la réunion ainsi que l’ordre du jour. 

Aucun point ne peut être soumis à l’Assemblée Générale si son inscription à l’ordre du jour n’a pas été notifiée par écrit (courrier postal ou électronique) au Comité au moins dix (10) jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association ou, à défaut, par un autre membre du Comité désigné par celui-ci. Le procès-verbal est tenu par le Secrétaire Général ou par une autre personne désignée par le Comité, et signé par le président de séance et le secrétaire.

Article 11 – Composition du Comité

Le Comité se compose d’au moins trois membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 1 an, rééligibles indéfiniment. Il comprend obligatoirement :

• un Président;
• un Trésorier;
• un Secrétaire Général.

Le Comité peut également comporter d’autres membres titulaires de postes spécifiques selon les besoins de l’Association.

L’Assemblée Générale procède parmi ses membres à l’élection directe :

•  du président, 
•  du trésorier 
•  du secrétaire général
• et des autres membres du comité.

Article 12 – Attributions du Comité

Le Comité est chargé de l’administration courante de l’Association et de l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale. Il définit les projets d’activités, tient la comptabilité et gère les fonds de l’Association. Le Comité peut déléguer l’exécution de certaines tâches à des commissions ou à des membres de l’Association.

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité agissant conjointement, dont l’un au moins doit être le Président ou le Trésorier.

Article 13 – Exercice comptable et révision des comptes

L’exercice comptable correspond à l’année civile (1ᵉʳ janvier – 31 décembre). A la clôture de chaque exercice, le Comité établit les comptes annuels (bilan et compte d’exploitation). Les comptes sont soumis à la révision par un organe de révision (ou un fiduciaire externe à défaut de réviseur). 

L’Assemblée Générale nomme au minimum un réviseur aux comptes pour vérifier la gestion financière de l’Association. 

Ce réviseur présente un rapport à l’Assemblée Générale sur la conformité et la sincérité des comptes. L’Assemblée Générale se prononce sur l’approbation des comptes sur la base de ce rapport.

Le ou les réviseurs ont un mandat d’une année et sont rééligibles indéfiniment.

Article 14 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se tient chaque année sur convocation du Comité. Elle statue sur les affaires courantes de l’Association conformément aux dispositions des présents statuts et du Code civil suisse.

Article 15 – Votes et majorités

Chaque membre actif présent à l’Assemblée Générale dispose d’une voix. 

Chaque membre actif à le droit de représenter par un pouvoir, au maximum un autre membre actif.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres actifs présents, sauf dispositions contraires prévues par la loi ou par les statuts. 

Sont réservées à la majorité des deux tiers des voix exprimées des membres de l’Association (présents ou représentés) les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association. 

Les abstentions et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte dans le décompte des voix. En cas d’égalité des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Article 16 – Vacances en cours de mandat

En cas de démission, de décès ou d’incapacité définitive d’un membre du Comité, celui-ci est remplacé lors de la prochaine Assemblée Générale ordinaire. 

Le Comité peut en attendant coopter un membre parmi les membres actifs pour assurer l’intérim du poste vacant.

Article 17 – Dissolution et liquidation

 La dissolution de l’Association peut être prononcée seulement par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, et sur décision des deux tiers des membres actifs présents (ou représentés). La convocation à cette assemblée doit mentionner l’objet « dissolution de l’Association ».

En cas de dissolution, l’actif net éventuel sera attribué à une autre Association Suisse poursuivant un but analogue ou d’utilité publique, conformément aux dispositions légales. Il est formellement interdit de répartir l’actif entre les membres. Toute liquidation est effectuée par les liquidateurs ou toutes autres personnes désignées par l’Assemblée Générale.

Article 18 – Dispositions finales 

Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts, l’Association est régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Les présents statuts ont été modifiés et adoptés par l’Assemblée Générale à la majorité requise.

Fait et signé à Genève, le 28 juin 2025, en deux exemplaires originaux.